1103e réunion – 19 et 20 janvier 2011

Point 10.5

Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

a. Rapport abrégé de la 5e réunion plénière (Erevan, Arménie, 19-21 octobre 2010)

b. Avis n° 5 (2010) du CPPE sur le ministère public et la justice des mineurs – Déclaration d’Erevan

(CM(2010)170 et CM(2010)170 add)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l'Avis n° 5 (2010) du CCPE sur le ministère public et la justice des mineurs - Déclaration d’Erevan, tel qu’il figure dans le document CM(2010)170 add ;

2. conviennent de le transmettre aux instances compétentes au sein des Etats membres et, le cas échéant, en assurant sa traduction dans les langues appropriées, et de l’adresser à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;

3. à la lumière des décisions 1 et 2 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de 5e réunion plénière du CCPE, tel qu’il figure dans le document CM(2010)170, dans son ensemble.



 

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