1101e réunion – 8 décembre 2010

Point 10.7

Suites à donner à la Résolution n° 3 adoptée par les ministres de la Justice lors de leur
29e Conférence (Tromsø, 18-19 juin 2009) – Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit –
Rapport du Secrétaire Général

(CM(2009)134, CM/Del/Dec(2009)1067/10.2, CM/Del/Dec(2009)1073/10.4, SG/Inf(2010)20, DG-HL(2010)21)

Décision

Les Délégués prennent note des informations fournies par le Secrétaire Général concernant les suites éventuelles à donner à la Résolution n° 3 adoptée par les ministres de la Justice lors de leur 29e Conférence (Tromsø, 18-19 juin 2009).



 

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