1101e réunion – 8 décembre 2010

Point 1.7

Création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la
Cour européenne des droits de l’homme –
Mise en œuvre

(CM/Res(2010)26, CM/Del/Dec(2010)1097bis/1.2b et CM/Del/Dec(2010)1098/1.7)

Décision

Les Délégués, conformément au paragraphe 3 de la Résolution CM/Res(2010)26 sur la création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, décident que le Panel consultatif comprendra les personnalités suivantes :

- Mme Katarzyna GONERA (Pologne) ;
- Mme Renate JAEGER (Allemagne) ;
- Chief Justice John L. MURRAY (Irlande) ;
- M. Matti PELLONPÄÄ (Finlande) ;
- Professeur Sami SELÇUK (Turquie) ;
- Professeur Luzius WILDHABER (Suisse) ;
- M. Valery D. ZORKIN (Fédération de Russie).



 

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