1099e (Budget) réunion – 23 novembre 2010

Point 3.1

Assemblée parlementaire –
Commission permanente (Antalya, 12 novembre 2010) –
Textes adoptés

(Session 2010 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués

1. concernant la Recommandation 1941 (2010) – « Les demandeurs d’asile roms en Europe »

      a. conviennent de la communiquer au Comité d'experts sur les Roms et les Gens du voyage
      (MG-S-ROM), au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC), au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et au Comité directeur de l’éducation (CDED), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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2. concernant la Recommandation 1942 (2010) – « La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement »

      a. conviennent de la porter à l'attention de l'Union européenne ;

      b. conviennent de la communiquer au Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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3. concernant la Recommandation 1943 (2010) – « Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées »

      a. conviennent de la communiquer au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, au Centre européen pour les langues vivantes (Centre de Graz) et au Comité directeur de l’éducation (CDED), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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4. concernant la Recommandation 1944 (2010) – « La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires »

      a. conviennent de la communiquer au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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5. concernant la Recommandation 1945 (2010) – « Un statut internationalement reconnu aux observateurs d’élections »

      a. conviennent de la communiquer à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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6. concernant la Recommandation 1946 (2010) – « Les déchets militaires et l'environnement »

      a. conviennent de la communiquer au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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7. concernant la Recommandation 1947 (2010) – « La pollution sonore et lumineuse »

      a. conviennent de la communiquer au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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8. concernant la Recommandation 1948 (2010) – « Promouvoir le volontariat et le bénévolat en Europe »

      a. conviennent de la communiquer au Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) et au Comité directeur de l’éducation (CDED) pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      b. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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9. concernant la Recommandation 1949 (2010) – « Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe »

      a. conviennent de la communiquer au Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour information ;

      b. conviennent de la communiquer au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), pour information et commentaires éventuels d’ici le 15 mars 2011 ;

      c. à la lumière des commentaires éventuels, invitent leur Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

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* *

10. prennent note des résolutions suivantes :

Résolution 1767 (2010) – « L’avenir démographique de l’Europe et les migrations »

Résolution 1768 (2010) – « Les demandeurs d’asile roms en Europe »

Résolution 1769 (2010) – « Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées »

Résolution 1770 (2010) – « La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires »

Résolution 1771 (2010) – « Un statut internationalement reconnu aux observateurs d’élections »

Résolution 1772 (2010) – « Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis »

Résolution 1773 (2010) – « Promouvoir la diplomatie parlementaire »

Résolution 1774 (2010) – « Renforcer la sécurité énergétique de l’Europe en utilisant davantage le gaz naturel liquéfié »

Résolution 1775 (2010) – « Les déchets militaires et l’environnement »

Résolution 1776 (2010) – « La pollution sonore et lumineuse »

Résolution 1777 (2010) – « Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu en ligne »

Résolution 1778 (2010) – « Promouvoir le volontariat et le bénévolat en Europe »

Résolution 1779 (2010) – « La coopération entre le Conseil de l’Europe et les pays du Maghreb en matière de cohésion sociale »

Résolution 1780 (2010) – « Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe »

Résolution 1781 (2010) – « 30% au moins de représentants du sexe sous-représenté au sein des délégations nationales de l’Assemblée »

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11. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Antalya, 12 novembre 2010) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1941 à 1949 (2010) et des Résolutions 1767 à 1781 (2010) adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Antalya, 12 novembre 2010).

      Le Comité des Ministres a confié les Recommandations 1941 à 1949 (2010) aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et/ou aux Groupes de rapporteurs/Coordinateurs thématiques afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais, le cas échéant. »



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