1099e (Budget) réunion – 23 novembre 2010

Point 11.5

Prélèvement de charges administratives sur les ressources extrabudgétaires
(CM(2010)143)

Décision

Les Délégués conviennent d’ajuster les prélèvement sur les contributions extrabudgétaires afin de compenser les frais généraux administratifs conformément au document CM(2010)143, tout en respectant le plafond global sur les frais généraux des programmes conjoints.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes