1098e réunion – 17 novembre 2010

Point 10.2a,b,c

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Rapport abrégé de la 85e réunion plénière (Strasbourg, 11-14 octobre 2010)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités et son Exposé des motifs

c. Projet de Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et leur Exposé des motifs

(CM(2010)147, CM(2010)147 add1 et CM(2010)147 add2rev)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Recommandation CM/Rec(2010)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, telle qu’elle figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions, et prennent note de son Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2010)147 add1 ;

2. adoptent les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, telles qu’elles figurent à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions, et prennent note de leur Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2010)147 add2rev ;

3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 85e réunion plénière du CDCJ, tel qu’il figure dans le document CM(2010)147, dans son ensemble.



 

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