1098e réunion – 17 novembre 2010

Point 1.1

Adoption de l’ordre du jour

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de reporter le point suivant à leur 1099e (Budget) réunion (23-25 novembre 2010) :

 

10.2d

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

d. Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage et son Exposé des motifs

2. conviennent d’ajouter le sous-point suivant à l’ordre du jour de leur 1098e réunion :

 

2.1bis b

Questions politiques actuelles

b. Autres questions

- Déclaration de la Déléguée de l’Union européenne

3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l’ordre du jour de leur 1098e réunion, tel qu’il figure à l’Annexe 1 du présent volume de Décisions.



 

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