1094e réunion – 29 septembre 2010

Point 4.1

« Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique » –
Recommandation 1891 (2009) de l’Assemblée parlementaire

(REC_1891 (2009) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2010)Rec1891 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1891 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur les « Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique », telle qu’elle figure à l’Annexe 3 du présent volume de Décisions1.

1 Voir également le document CM/AS(2010)Rec1891 final.



 

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