1091e réunion – 16 septembre 2010

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2010)20)

Décisions

Les Délégués

1. décident de confier la présidence du Groupe de rapporteurs sur l’éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) à l’Ambassadeur Arif Mammadov, Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan ;

2. décident de confier la fonction de Coordinateur thématique sur la politique d’information (TC-INF) à l’Ambassadeur Thomas Hajnoczi, Représentant Permanent de l’Autriche ;

3. décident d’ouvrir le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
(STE n° 24) à la signature le 10 novembre 2010, à l’occasion de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres entre « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et la Turquie (1097bis réunion) ;

4. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 13 septembre 2010 (document CM/Bur/Del(2010)20) et approuvent les autres recommandations y figurant.



 

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