1090e réunion – 7 juillet 2010

Point 10.7

« Interdiction des bombes à sous-munitions » –
Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire, CM/AS(2010)Rec1871 prov3)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’« Interdiction des bombes à sous-munitions », telle qu’elle figure à l’Annexe 16 du présent volume de Décisions1.

Note 1 Voir également le document CM/AS(2010)Rec1871 final.


 

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