1090e réunion – 7 juillet 2010

Point 10.1a,b,d,e

Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

a. Rapport abrégé de la 18e réunion (Strasbourg, 7-8 avril 2010)
b. Mécanisme de suivi de l’usage et de la mise en œuvre effectifs de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
d. Rapport analytique sur les fausses informations d’identité en tant que défi pour les autorités en charge de l’immigration
e. Mise à jour du rapport d’avancement sur les futurs domaines prioritaires pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme

(CM(2010)78, CM(2010)78 add1, CM(2010)78 add2)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du mécanisme adopté par le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) en vue d’assurer un suivi de l’usage et la mise en œuvre effectifs de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) entre les réunions de la consultation des Parties de ladite Convention, tel qu’il figure dans le document CM(2010)78, Annexe II ;

2. prennent note du rapport synthétique et analytique relatif au questionnaire sur le « défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité » que le CODEXTER lui a soumis, tel qu’il figure dans le document CM(2010)78 add1, et invitent le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), le Comité européen sur les migrations (CDMG) et le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) (T-PD) à soumettre tout commentaire sur les questions concernées par l’étude au CODEXTER d’ici le 31 décembre 2010 ;

3. prennent note de la mise à jour du rapport d’avancement sur les futurs domaines prioritaires pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme, tel qu’elle figure dans le document CM(2010)78 add2, et chargent le CODEXTER de continuer à travailler sur l’identification des éventuelles lacunes dans les législations et pratiques internationales en matière de lutte contre le terrorisme ;

4. à la lumière des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 18e réunion du CODEXTER, tel qu’il figure dans le document CM(2010)78, dans son ensemble.


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