1089e réunion – 30 juin 2010

Point 11.3

Règlement concernant le remboursement des frais des personnalités voyageant à la charge du Conseil de l’Europe
(CM(2010)68 et CM(2010)68 add)

Décision

Les Délégués approuvent, avec effet au 1er janvier 2011, les règlements révisés concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour aux personnes voyageant à la charge des budgets du Conseil de l'Europe, tels qu’ils figurent aux Annexes 9 à 17 du présent volume de Décisions.


 

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