1085e réunion – 26 mai 2010

Point 5.1

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) –
Groupe consultatif ad hoc sur l'Internet transfrontalier (MC-S-CI) –
Projet de déclaration du Comité des Ministres sur une participation accrue des Etats membres aux questions de gouvernance de l’Internet – Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
(CM(2010)53)

Décision

Les Délégués adoptent la Déclaration sur une participation accrue des Etats membres aux questions de gouvernance de l’Internet – Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), telle qu’elle figure à l’Annexe 8 du présent volume de Décisions.


 

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