1081e réunion – 31 mars 2010

Point 6.2

Comité européen de la santé (CDSP) –

Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé et son projet d’Exposé des motifs

(CM(2010)14, CM(2010)14 add, DD(2010)121 et DD(2010)122)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation CM/Rec(2010)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé, telle qu’elle figure à l’Annexe 13 du présent volume de Décisions, et prennent note de son Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2010)14 add.



 

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