1081e réunion – 31 mars 2010

Point 12.1b

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

b. 18e Session plénière du Congrès (Strasbourg, 17-19 mars 2010) – Textes adoptés

(Recueil de textes adoptés)

Décisions

Les Délégués

En ce qui concerne la Recommandation 280 (2010) – « Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme »

1. prennent note de la Recommandation 280 (2010) ;

2. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

3. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), au Comité directeur de l’éducation (CDED) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

4. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ; 

En ce qui concerne la Recommandation 281 (2010) – « Après Copenhague, les villes et les régions relèvent le défi »

5. prennent note de la Recommandation 281 (2010) ;

6. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

7. conviennent de l’adresser à l’Union européenne et à l’Assemblée parlementaire pour information ;

8. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

9. invitent leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

En ce qui concerne la Recommandation 282 (2010) – « Suivi par le Congrès de la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, Pays-Bas, 16-17 novembre 2009) »

10. prennent note de la Recommandation 282 (2010) ;

11. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

12. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

13. invitent leur Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ; 

En ce qui concerne la Recommandation 283 (2010) – « La démocratie locale en Islande »

14. prennent note de la Recommandation 283 (2010) ;

15. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements et en particulier des autorités d’Islande ;

En ce qui concerne la Recommandation 284 (2010) – « Elections municipales en Azerbaïdjan (23 décembre 2009) »

16. prennent note de la Recommandation 284 (2010) ;

17. prennent note de la déclaration de la délégation de l’Azerbaïdjan à cet égard ;

18. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements et en particulier des autorités d’Azerbaïdjan ;

En ce qui concerne la Recommandation 285 (2010) – « La démocratie régionale en Suisse »

19. prennent note de la Recommandation 285 (2010) ;

20. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements et en particulier des autorités de la
Suisse ;

En ce qui concerne la Recommandation 286 (2010) – « Les langues minoritaires : un atout pour le développement régional »

21. prennent note de la Recommandation 286 (2010) ;

22. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

23. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et au Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

24. invitent leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

En ce qui concerne la Recommandation 287 (2010) – « Le transport intra-régional : un enjeu de développement durable et de cohésion territoriale »

25. prennent note de la Recommandation 287 (2010) ;

26. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

27. conviennent de la transmettre à l’Union européenne et à l’Assemblée parlementaire pour information ;

28. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et à la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

29. invitent leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ; 

En ce qui concerne la Recommandation 288 (2010) – « Pour une égalité durable des genres dans la vie politique locale et régionale »

30. prennent note de la Recommandation 288 (2010) ;

31. conviennent de la porter à l’attention de leurs gouvernements ;

32. conviennent de l’adresser à la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour information ;

33. conviennent de l’adresser au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) pour information et commentaires éventuels avant le 30 juin 2010 ;

34. invitent leur Coordinateur thématique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (TC-ET), en coopération avec leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l’une de leurs prochaines réunions ;

Concernant les Résolutions 295 à 303 (2010)

35. prennent note des Résolutions 295 à 303 (2010) ;

36. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 18e Session plénière (Strasbourg, 17-19 mars 2010) :

    « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 280 à 288 (2010) et des Résolutions 295 à 303 (2010) adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe lors de sa 18e Session plénière (Strasbourg, 17-19 mars 2010) et a porté les Recommandations 280 à 288 (2010) à l’attention des gouvernements des Etats membres.

    Le Comité des Ministres a adressé les recommandations aux comités intergouvernementaux et aux organes du Conseil de l’Europe compétents, pour information et commentaires, le cas échéant.

    Le Comité des Ministres a transmis les Recommandations 281 et 287 (2010) à l’Union européenne pour information.

    Enfin, le Comité des Ministres a confié les Recommandations 280, 281, 282, 286, 287 et 288 (2010) aux Groupes de rapporteurs et au Coordinateur thématique appropriés en vue de préparer des projets de réponse pour adoption lors de l’une de ses prochaines réunions. »



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