1081e réunion – 31 mars 2010

Point 11.2

Mesures de cessation anticipée de fonctions
(DD(2010)171, DD(2010)183)

Décisions

Les Délégués

1. autorisent le Secrétaire Général à financer des mesures de cessation anticipée de fonctions d’agents permanents au moyen d’un prêt interne d’un montant maximal de 2 424 000 € financé grâce à l’excédent de trésorerie et remboursé sur une période de cinq ans de 2011 à 2015 par annuités n’excédant pas 484 800 € ;

2. invitent le Secrétaire Général à étudier les moyens d’augmenter les crédits disponibles à cette fin.



 

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