1081e réunion – 31 mars 2010

Point 1.6

Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire –

Procédure d'élection

(Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et du Secrétaire Général de l’Assemblée ayant rang de Secrétaire Général Adjoint, DD(2010)78)

Décision

Les Délégués approuvent le calendrier suivant relatif à la procédure pour l'élection du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :

21 mai 2010 : date limite pour le dépôt des candidatures ;

9 juin 2010 (1087e réunion des Délégués des Ministres) : examen préliminaire des candidatures par les Délégués ;

24 juin 2010 : consultation avec l'Assemblée parlementaire au sein du Comité mixte1 ;

7 juillet 2010 (1090e réunion des Délégués des Ministres) : adoption d'une résolution contenant la liste des noms des candidats ou du nom d'un candidat2 ;

4-8 octobre 2010 (4e partie de la session de l'Assemblée parlementaire) : élection.

1 Aux termes de l’article 4 du Règlement, « cette consultation aura lieu, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement au sein du Comité mixte, au moins trente jours avant l’ouverture de la Session de l’Assemblée au cours de laquelle il sera procédé à la nomination du candidat. »

2 Aux termes de l’article 5.a du Règlement, « à moins qu’il n’en ait été convenu autrement au sein du Comité mixte, le Comité des Ministres établira une liste, comportant au moins deux noms, qui sera soumise à l’Assemblée. »



 

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