1080e réunion – 24 et 26 mars 2010

Point 1.6

Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général –

Déclaration interprétative conjointe

(CM/Del/Dec(2009)1073/1.6, CM/Del/Dec(2010)1074/1.7 et CM(2009)195 rev)

Décision

Les Délégués adoptent la déclaration interprétative conjointe sur les règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général, telle qu’elle figure dans le document CM(2009)195 final.



 

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