1079e réunion – 10 mars 2010

Point 1.6

Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme
(Interlaken, 18-19 février 2010) – Suites à donner

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de conduire le processus d’Interlaken dans son ensemble et décident de revenir à leur prochaine réunion sur la question de la structure chargée de mener ce processus au sein du Comité des Ministres, ainsi que sur celle du calendrier ;

2. adoptent la Décision n° CM/880/10032010 donnant un mandat occasionnel initial au Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour examiner les parties pertinentes de la Déclaration d’Interlaken, telle qu’elle figure à l’Annexe 2 du présent volume de Décisions ;

3. conviennent de parachever l’examen des propositions existantes du CDDH pour des mesures qui ne nécessitent pas d’amendements à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (document CM(2009)51 add final du 6 mai 2009) ainsi que celles figurant dans la Déclaration d’Interlaken en vue d’éventuelles décisions lors de la 120e Session du Comité des Ministres (11 mai 2010) ;

4. se félicitent de l’intention du Secrétaire Général de présenter, d’ici le 24 mars 2010, un document sur les modalités de mise en œuvre de la Déclaration d’Interlaken dans son ensemble ainsi que de mener une concertation avec les différents acteurs concernés (Etats Parties, Cour européenne des droits de l’homme, Comité des Ministres (y compris l’article 46 CEDH), Assemblée parlementaire, autres instances du Conseil de l’Europe) ;

5. conviennent de reprendre l’examen de ce point lors de leur prochaine réunion à la lumière du document du Secrétaire Général.


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