1076e réunion – 3-4 février 2010

Point 6.2

Forum européen de coordination pour le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité
(CM(2009)198)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité, telle qu’elle figure à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions.


 

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