1073e réunion – 9 et 14 décembre 2009

Point 4.5

Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) –
Avis sur les questions à aborder lors de la Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Interlaken, 18-19 février 2010)
(CM/Del/Dec(2009)1064/4.3 et CM(2009)181)

Décision

Les Délégués prennent note de l’avis du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) sur les questions qui devront être discutées lors de la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, qui se tiendra à Interlaken (Suisse) les 18 et 19 février 2010, tel qu’il figure dans le document CM(2009)181.


 

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