1073e réunion – 9 et 14 décembre 2009

Point 11.1
Partie 6

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercice 2010

Budget de l'Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe et ajustement du barème de contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l’Europe
(CM(2009)130 vol3, CM(2009)95, CM(2009)131 et DD(2009)629)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de la Banque de développement du Conseil de l'Europe1,

1. approuvent le barème des contributions pour 2010 et adoptent, en conséquence la Résolution CM/Res(2009)46, telle qu'elle figure à l'Annexe 20 du présent volume de Décisions ;

2. approuvent, avec effet au 1er janvier 2010, la suppression de 1 poste A6, 1 poste B3 et 1 poste B2 ;

3. approuvent le budget de cet Accord partiel pour 2010 et, en conséquence, adoptent la Résolution CM/Res(2009)47, telle qu'elle figure à l'Annexe 21 du présent volume de Décisions.

Note 1 Concerne les Etats suivants : Albanie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et Turquie.


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