Délégués des Ministres
Décisions

CM/Del/Dec(2009)1073 Addendum 11 janvier 20101
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1073e réunion, 9 et 14 décembre 2009

Résumé du Président


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Résumé du Président sous le point suivant :

1.4 Rapport du Bureau

Point 1.4

Rapport du Bureau

Résumé du Président

Le Président note que dorénavant un maximum d’une copie papier des documents dans chaque langue sera envoyé aux délégations. Cependant, il est convenu que, pour les délégations qui le demandent, cette mesure sera mise en œuvre progressivement pendant une période de six mois.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 

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