1071e (Budget) réunion – 26 novembre 2009

Point 11.1
Partie 11

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercice 2010

Budget de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes et ajustement du barème des contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l’Europe
(CM(2009)130 vol3, CM(2009)95, CM(2009)95 corr et CM(2009)131)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes1,

1. approuvent le barème des contributions pour 2010 et adoptent, en conséquence, la Résolution CM/Res(2009)38, telle qu'elle figure à l'Annexe 24 du présent volume de Décisions ;

2. approuvent le budget de cet Accord partiel pour 2010 et adoptent, en conséquence, la Résolution CM/Res(2009)39, telle qu'elle figure à l'Annexe 25 du présent volume de Décisions.

Note 1 Concerne les Etats suivants : Andorre, Autriche, Croatie, Chypre, Finlande, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Monténégro,
Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne et Suisse.


 

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