1070e réunion – 18 novembre 2009

Point 1.6

Réunion entre la présidence des Délégués des Ministres, les présidents des organes de suivi et le Commissaire aux droits de l’homme (7 octobre 2008) –
Suites à donner
(CM/Del/Dec(2008)1044/1.7, CM(2008)178, CM(2009)136)

Décisions

Les Délégués

1. réitèrent leur soutien aux travaux importants des mécanismes de suivi et leur intention de renforcer le dialogue avec ceux-ci tout en étant parfaitement conscients de leur impartialité et en respectant pleinement leur indépendance ;

2. se félicitent des développements en vue de promouvoir une plus grande synergie entre les travaux des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe et encouragent leurs efforts visant à améliorer la coordination de leurs travaux ;

3. appellent le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts en vue d’assurer une coordination efficace des activités de suivi du Conseil de l’Europe avec celles d’autres organisations internationales et à tenir les Délégués régulièrement informés de tout développement à cet égard ;

4. appellent le Secrétaire Général à mettre rapidement en œuvre la base de données TIMS (Trafficking Information Management System) ;

5. se félicitent de la tenue de réunions entre les présidents des instances de suivi concernées et du fait que le résultat de ces rencontres fera l’objet d’une discussion au cours d’une réunion informelle annuelle, organisée sur la base d’un ordre du jour ciblé, entre la présidence des Délégués des Ministres et les présidents des instances de suivi ainsi qu’avec le Commissaire aux droits de l’homme, la prochaine réunion étant prévue en 2010 ;

6. invitent la présidence des Délégués des Ministres à organiser des consultations avec les délégations avant la réunion informelle de 2010 ;

7. décident de reprendre l’examen de cette question sur la base d’un compte-rendu résumant les résultats de la réunion informelle de 2010 et des progrès accomplis dans le domaine de la coopération d’ici là.


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