1067e réunion – 7 octobre 2009

Point 1.6

Dialogue renforcé entre l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres
(CM/Del/Dec(2009)1066/1.7 et CM(2009)142)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent les propositions pour renforcer le dialogue et la coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, telles qu’elles figurent dans le document CM(2009)142 ;

2. notent que leur Présidente entamera un processus inclusif et ouvert au sein du Comité des Ministres pour le réexamen des règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général, afin de clarifier le processus de consultation entre l'Assemblée et le Comité des Ministres et renforcer les aspects d’égalité de genre ;

3. notent qu'il a été convenu, lors du Comité mixte du 1er octobre 2009, de demander au Secrétaire Général d’établir un rapport sous l’autorité du Président du Comité des Ministres et du Président de l’Assemblée sur les points listés en partie B du document CM(2009)142 ;

4. notent que les mesures suggérées ou sujets énumérés en partie B exigent une discussion approfondie à la fois au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, en tenant dûment compte du rôle et des prérogatives des deux organes, que les points sont énumérés sans préjudice de l'issue de leur examen et que la liste ne comporte aucun ordre de priorité ;

5. notent qu'il a été également convenu que le rapport devrait être présenté à la première occasion et au plus tard en octobre 2010, lors d’une réunion spéciale du Comité mixte ;

6. décident, par conséquent, de charger le Secrétaire Général d'établir le rapport susmentionné et invitent le Secrétaire Général et leur Présidente à les tenir régulièrement informés des progrès dans ce domaine afin d’assurer un processus de consultations inclusif au sein du Comité des Ministres.


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