1061e réunion – 17 et 19 juin 2009

Point 7.1

Comité directeur de l’éducation (CDED) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2009)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe et son Exposé de motifs
(CM(2009)62, CM(2009)62 add1)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe, telle qu’elle figure à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions et prennent note de son Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2009)62 add1.


 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes