1057e réunion – 20 mai 2009

Point 3.2b

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

b. Question écrite n° 565 de M. Lindblad : « Situation d’un détenu politique en Azerbaïdjan »
(CM/AS(2009)Quest565)

Décision

Les Délégués conviennent de reprendre l’examen de cette question lors de leur 1058e réunion (27 mai 2009) à la lumière d’informations à fournir par le Secrétariat.


 

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