1047e réunion – 4 février 2009

Point 1.5

Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation
(CM/Inf(2009)4)

Décisions

Les Délégués

a. Concernant la 29e session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres chargés des affaires familiales (16-17 juin 2009, Vienne, Autriche)

1. notent que le thème de la conférence sera : « Politiques publiques en faveur du désir d’enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels » ;

2. notent que les sous-thèmes de la conférence seront :

    - « Pourquoi de nombreux Européens ont-ils moins d’enfants qu’ils n’en désirent : facteurs sociétaux et économiques » ;
    - « Politiques en faveur de la famille : mesures pour un cadre optimal » ;
    - « Le désir d’enfant non satisfait : facteurs personnels et intérêt supérieur de l’enfant » ;

3. notent que l’organe responsable de la conférence sera le Comité des fonctionnaires chargés de la conférence ;

4. notent que les participants invités à la conférence seront les suivants :

    - Etats membres du Conseil de l’Europe ;
    - Comité des Ministres ;
    - Assemblée parlementaire ;
    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
    - Commissaire aux Droits de l’Homme ;
    - Cour européenne des Droits de l’Homme ;
    - Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;
    - Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) ;
    - Forum européen de coordination pour le plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH) ;
    - Comité directeur pour l’égalité entre les femmes les hommes (CDEG) ;
    - Comité européen des droits sociaux (ECSR) ;
    - Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) ;
    - Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA) ;

5. en outre, notent que la Commission européenne et le Parlement européen seront invités à assister à la conférence ;

6. notent que les Etats suivants seront invités à la conférence en qualité d’observateurs :

    - Canada ;
    - Saint-Siège ;
    - Japon ;
    - Mexique ;
    - Etats-Unis d’Amérique ;

7. notent que les organisations suivantes seront invitées à assister à la conférence en qualité d'observateurs :

    - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
    - UNICEF ;
    - Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ;
    - Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) ;
    - Organisation internationale du travail (OIT) ;
    - Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
    - Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Espace Adoption internationale ;
    - Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) ;
    - Organisation mondiale de la Famille – Section européenne (E-WFO) ;
    - Réseau européen des observatoires nationaux de l’enfance (« ChildONEurope ») ;
    - Centre de recherches UNICEF Innocenti ;
    - Comité économique et social européen (CESE) ;
    - Confédération européenne des syndicats (CES) ;
    - BusinessEurope (anciennement UNICE) ;

b. Concernant la 6e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du patrimoine culturel et du paysage (octobre 2010, Roumanie) 

8. notent que le thème de la conférence sera : « Patrimoine culturel et paysage » ;

9. notent que l’organe responsable de la conférence sera le Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) ;

10. notent que les participants invités à la conférence seront les suivants :

    - Parties à la Convention culturelle européenne ;
    - Comité des Ministres ;
    - Assemblée parlementaire ;
    - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
    - Cour européenne des Droits de l’Homme ;
    - Comité directeur de la culture (CDCULT) ;
    - Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) ;
    - Banque de développement du Conseil de l’Europe ;

11. en outre, notent que la Commission européenne sera invitée à assister à la conférence ;

12. notent que les Etats suivants seront invités à la conférence en qualité d’observateurs :

    - Canada ;
    - Japon ;
    - Mexique ;
    - Etats-Unis d’Amérique ;
    - Israël ;

13. notent que les organisations suivantes seront invitées à assister à la conférence en qualité d'observateurs :

    - Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
    - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
    - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
    - Conseil nordique des Ministres ;
    - Association européenne pour le libre échange (AELE) ;
    - Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ;
    - Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) ;
    - Organisation arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO) ;
    - Association européenne des archéologues (EAA) ;
    - Europae Archaeologiae Consilium (EAC) ;
    - Europa Nostra ;
    - Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) ;
    - Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) ;
    - Fédération internationale pour le logement et l'urbanisme (FIHUAT) ;
    - Fondation européenne pour l’architecture du paysage (EFLA) ;
    - Conseil européen des urbanistes (CEU) ;
    - Conseil européen des écoles d'architecture paysagère (ECLAS) ;

c. Concernant la 7e Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2010, Azerbaïdjan)

14. notent que le deuxième thème révisé de la conférence sera : « Combattre les stéréotypes de genre : le rôle de l’éducation et des médias » ;

d. Concernant la 23e session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des Ministres de l’Education (2010, Slovénie)

15. notent que cette conférence se tiendra les 21 et 22 mai 2010.


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