1044e réunion – 10 décembre 2008

Point 11.2

Tribunal administratif du Conseil de l’Europe –
Désignation des juges

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de la désignation par la Cour européenne des Droits de l'Homme de M. Luzius Wildhaber (Suisse) comme Président et de M. Georg Ress (Allemagne) comme suppléant pour un mandat de trois ans prenant effet à partir du 1er avril 2009 ;

2. fixent au 10 février 2009 la date limite avant laquelle les Etats membres peuvent présenter des candidatures pour les quatre postes de juge du Tribunal administratif qu'il appartient au Comité des Ministres de désigner ;

3. conviennent de procéder à la désignation des deux juges titulaires et deux juges suppléants du Tribunal administratif au plus tard lors de leur 1052e réunion (25 mars 2009).


 

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