1042e réunion – 25 novembre 2008

Point 1.6

Projet de Politique d’évaluation pour le Conseil de l’Europe
(CM(2008)156)

Décisions

Les Délégués

1. se félicitent du cadre général proposé pour la Politique d'évaluation pour le Conseil de l'Europe, telle qu'elle figure dans le document CM(2008)156, et invitent le Secrétaire Général à procéder à sa mise en œuvre, en tenant compte des observations formulées par les Etats membres ;

2. invitent le GT-REF.INST à examiner régulièrement la mise en œuvre de la Politique d'évaluation.


 

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