1039e réunion – 22 octobre 2008

Point 11.2

Etats financiers de l'Accord partiel portant création du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales pour l'exercice clos le 31 décembre 2006
(CM(2008)100, CM(2008)111 et CM(2008)113)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres en 2007 de l'Accord partiel portant création du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales1,

1. approuvent les états financiers de cet Accord partiel pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, à la lumière de l'avis de l'Auditeur externe (CM(2008)100), et adoptent par conséquent la Résolution CM/Res(2008)19, telle qu'elle figure à l'Annexe 16 du présent volume de Décisions ;

2. conviennent de transmettre les états financiers susmentionnés à l’Assemblée parlementaire pour information.

Note 1 Concerne les Etats suivants : Chypre, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.


 

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