1030e réunion – 18 juin 2008

Point 4.7

Colloque : « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des Droits de l’Homme au niveau national (Stockholm, 9-10 juin 2008) – Rapport oral du Président

Décision

Les Délégués décident de reprendre l’examen des suites à donner au Colloque lors de l’une de leurs prochaines réunions à la lumière de propositions à formuler par la Présidence.


 

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