1029e réunion – 11 juin 2008

Point 1.6

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union

européenne – Accord entre le Conseil de l’Europe et la Communauté européenne

(CM(2008)74 rev, CM/Del/Dec(2007)999bis/1.6a)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’approbation par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de l’Accord entre le Conseil de l’Europe et la Communauté européenne concernant la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, tel qu’il figure dans le document CM(2008)74 rev, et marquent eux-mêmes leur approbation pour ce texte final ;

2. autorisent le Secrétaire Général à signer cet Accord ;

3. chargent leur Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) de suivre la mise en œuvre de l’Accord et de leur faire rapport en temps utile.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes