1029e réunion − 11 juin 2008

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2008)8)

Décisions

Les Délégués

Concernant l’accès aux documents du Comité des Ministres

1. dans le suivi du Chapitre V du Plan d’action de Varsovie, et pour continuer à améliorer la transparence des travaux du Comité des Ministres, encouragent le Secrétariat à utiliser plus largement les classifications à un niveau inférieur ;

2. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 2 juin 2008 (document CM/Bur/Del(2008)8) et approuvent les autres recommandations y figurant.


 

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