1017e réunion – 6 février 2008

Point 9.1

Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2008)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
(CM(2007)188 et DD(2008)21)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, telle qu’elle figure à l’Annexe 15 du présent volume de Décisions.


 

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