1015e réunion – 16 janvier 2008

Point 1.6

Le traitement par le Comité des Ministres des questions écrites émanant de membres de l’Assemblée parlementaire
(CM(2008)4 prov2, DD(2008)11 et DD(2008)12)

Décision

Les Délégués adoptent la procédure du Comité des Ministres pour le traitement des questions écrites émanant de membres de l’Assemblée parlementaire, telle qu’elle figure dans le document CM(2008)4 final.


 

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