999bis réunion – 20 juin 2007

Point 10.1b

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Deuxième rapport du Comité d’experts concernant la Slovénie

(CM(2007)90)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du second rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant la Slovénie, tel qu’il figure dans le document CM(2007)90 ;

2. adoptent la Recommandation CM/RecChL(2007)5 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la Slovénie telle qu’elle figure à l'Annexe 7 du présent volume de Décisions et conviennent de la transmettre aux autorités slovènes.



 

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