995e réunion – 16 mai 2007

Point 3.1b

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

b. Question écrite n° 523 de M. Lindblad : « Expulsion de Russie d’une pratiquante du Falun Gong »
(CM/AS(2007)Quest523)

Décisions

Les Délégués

1. chargent le Secrétariat de préparer un projet de réponse à la Question écrite n° 523 à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion ;

2. conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.



 

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