990e réunion – 21 mars 2007

Point 2.3

Coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies –
Synergies possibles dans le domaine des droits de l’homme
(CM/Del/Dec(2007)988/4.3b, CM/Inf(2006)44 et CM/Inf(2006)44 add)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent, à la lumière des discussions au sein du GR-EXT, de donner de nouvelles impulsions pour améliorer les synergies entre les travaux du Conseil de l’Europe et ceux des Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme ;

2. encouragent le Secrétariat à poursuivre ses efforts à cet égard, notamment en ce qui concerne la diffusion ciblée des informations sur les normes et les activités du Conseil de l’Europe, la participation active aux sessions du Conseil des Droits de l’Homme et celles de la Troisième Commission, l’organisation d’événements en marge des sessions ainsi que de séminaires de formation sur les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme en faveur des délégués du Conseil des Droits de l’Homme, la mise à disposition du Conseil des Droits de l’Homme des documents publics contenant des conclusions des mécanismes de monitoring pertinents du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à œuvrer pour une présence plus régulière des représentants du Secrétariat à Genève lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme ;

3. conviennent de maintenir leurs échanges de vues annuels avec des experts venant des capitales, tout en notant qu’ils pourraient, en outre, tenir des discussions ad hoc informelles, à l’initiative de leur Présidence, en vue des travaux à venir du Conseil des Droits de l’Homme ;

4. invitent les présidences successives du Comité des Ministres à assumer, en cette qualité, un rôle actif pendant les sessions du Conseil des Droits de l’Homme et celles de la Troisième Commission, en faisant valoir les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe, en promouvant les droits de l’homme en général et en recherchant le soutien de tous ses Etats membres en faveur d’initiatives pour les renforcer ;

5. invitent le Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) à se tenir informé régulièrement sur les travaux du Conseil des Droits de l’Homme et, le cas échéant, à tenir des échanges de vues sur certaines questions intéressant le CDDH ;

6. encouragent le Secrétariat à poursuivre et à développer ses différents moyens de coopération avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, ainsi que la coopération entre, d’une part, les mécanismes des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et son Commissaire aux Droits de l’Homme et, d’autre part, ceux des Nations Unies.



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