985e réunion – 31 janvier 2007

Annexe 18
(Point 7.2)

Mandat du Conseil d’orientation des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (CULT-CR)

« Fact sheet »

Nom du Groupe :

Conseil d’orientation des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (CULT-CR)

Conformité avec la Résolution Res(2005)47 :

OUI

Programme d’activités : projet(s)

2005/DG/479 – Programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (Expected Result 4)
Le CULT-CR est chargé :
- d’adopter le rapport d’activité de l’Institut européen des itinéraires culturels
- d’évaluer et donner un avis sur :

    § des propositions de nouveaux thèmes d’itinéraires culturels ;
    § la mention « Grand itinéraire culturel du conseil de l’Europe » ou « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » ou de propositions de nouveaux itinéraires ;
    § l’habilitation des réseaux responsables du programme des itinéraires culturels ;
    § les activités des réseaux responsables des différents itinéraires culturels ;
    § l’orientation ou la réorientation du programme ;
    § le changement de titre d’un thème ou l’extension d’un thème ;

- de proposer l’évaluation de rapports sur des parties spécifiques du programme

Pertinence du projet :

1. Chapitre du Plan d’action du Sommet :

    Chapitre III, article 5 stipule que sous le titre protection et Protéger et promouvoir la diversité culturelle : « des mesures seront prises pour amplifier l’accès à des réalisations culturelles et patrimoniales en promouvant des activités culturelles et des échanges » et article 6 stipule sous le titre Développer le dialogue interculturel : « Nous encouragerons systématiquement le dialogue interculturel et inter-religieux ».

2. Contributions aux valeurs essentielles : 

    Selon la Résolution (98) 4, les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe devraient être respectées pour la mise en place des itinéraires culturels.
    3. Décisions du Comité des Ministres : 
    Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.

Valeur ajoutée du projet :

Le Conseil de l’Europe était l’initiateur du Programme des itinéraires culturels en 1987 et reste le facilitateur le plus important. Le CULT-CR participe à l’optimisation des activités de l’Institut européen des itinéraires culturels à Luxembourg, le partenaire opérationnel du programme.

Informations financières :

Une réunion annuelle du Comité (9 participants).

Budget annuel : 7 709 €, dont 4 500 € pour le remboursement des participants ; 1 809 € pour l’interprétation ; 1 100 € pour la traduction ; 300 € pour la production de documents.

Mandat du Conseil d’orientation des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (CULT-CR)

1.

Nom du Groupe :

Conseil d’orientation des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (CULT-CR)

2.

Type de Groupe :

Groupe consultatif ad hoc

3.

Source du mandat :

Comité directeur de la culture (CDCULT)

4.

Mandat :

 

Eu égard à la Résolution (98) 4 sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 1998, lors de la 623e réunion des Délégués des Ministres.

 

Sous l’autorité du Comité directeur de la culture (CDCULT) et en étroite collaboration avec le Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT), et en relation avec la mise en œuvre du Projet 2005/DG4/479 « Promouvoir les identités européennes à travers la culture et le patrimoine » du Programme d’activités, le Groupe est chargé de :

i.

adopter le rapport d’activité de l’Institut européen des itinéraires culturels1 ;

ii.

évaluer et donner un avis sur :

- des propositions de nouveaux thèmes d’itinéraires culturels ;
- la mention « Grand itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » ou « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » ou des propositions de nouveaux itinéraires ;
- l’habilitation des réseaux responsables du programme des itinéraires culturels ;
- les activités des réseaux responsables des différents itinéraires culturels ;
- l’orientation ou la réorientation du programme ;
- le changement de titre d’un thème ou l’extension d’un thème ;

iii.

proposer la préparation de rapports d’évaluation sur des parties spécifiques du programme, si nécessaire.

5.

Composition du Groupe :

5.A.

Membres

 

Le Groupe sera composé de 9 membres comme suit :

- 4 membres du CDCULT, nommés par ce dernier ;
- 2 membres du CDPAT, nommés par ce dernier ;
- 2 spécialistes dans le domaine du patrimoine ou du tourisme culturel, désignés par le Secrétaire Général ;
- 1 représentant du Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg2.

Le budget du Conseil de l’Europe prend en charge leurs frais de voyage et de séjour pour leur participation à la réunion annuelle du Conseil d’orientation.

5.B.

Participants

i.

L’Assemblée parlementaire peut envoyer un représentant aux réunions du Conseil d’orientation, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

ii.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe peut envoyer un représentant aux réunions du Conseil d’orientation, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

5.C.

Observateurs

 

Les organisations non gouvernementales suivantes peuvent envoyer un représentant aux réunions du Conseil d’orientation, sans droit de vote ni remboursement de frais :

- les associations ou collectivités territoriales porteuses de chacun des projets d’itinéraires culturels.

6.

Structures et méthodes de travail :

 

Le Conseil d’orientation se réunit une fois par an. Dans le cadre de son mandat, il peut recourir aux services d’experts consultants.

L’Institut européen des Itinéraires culturels sera représenté aux réunions du Conseil d’orientation, sans droit de vote. Le budget du Conseil de l’Europe prend en charge les frais de voyage et de séjour d’un représentant.

7.

Durée :

 

Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2007.

1 Créé sur la base d’un Protocole d’accord politique signé entre le Conseil de l’Europe et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, l’Institut européen des itinéraires culturels est chargé de la mise en œuvre pratique du Programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, sous la tutelle du Conseil de l'Europe.

2 Au vu du Protocole d’accord entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.



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