985e réunion – 31 janvier 2007

    Annexe 17
    (Point 7.2)

    Mandat du Groupe consultatif ad hoc sur l’enseignement de l’histoire (ED-HIST)

    « Fact sheet »

Nom du Groupe :

Groupe consultatif ad hoc sur l’enseignement de l’histoire (ED-HIST)

Conformité avec la Résolution Res(2005)47 :

OUI

Programme d’activités : projet(s)

2006/DGIV/898 – Dialogue interculturel et image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire

Pertinence du projet :

1. Chapitre du Plan d’action du Sommet :
III – Construire une Europe plus humaine et plus inclusive
6. Développer le dialogue interculturel.
2. Contributions aux valeurs essentielles :
Le projet sur l’enseignement de l’histoire contribue au développement de l’éducation à la citoyenneté, la tolérance, le respect mutuel, le dialogue interculturel et la cohésion sociale.
3. Décisions du Comité des Ministres :
Outre le Plan d’action, les objectifs du projet se réfèrent aussi à la Déclaration de Faro relative à la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel. Le projet renvoie aussi directement à l’article 2 de la Convention culturelle européenne.
4. Promotion, renforcement, mise en œuvre des standards/normes du Conseil de l’Europe :
Le projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2001)15 relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle et à son suivi.
5. Pertinence par rapport aux stratégies et aux besoins spécifiques par pays menés par le Conseil de l’Europe :
Le projet intergouvernemental et les activités d’assistance bilatérale et régionale sont étroitement liés.
6. Opportunité du projet :
L’attention croissante à la diversité culturelle et à son contexte politique national et international appelle à l’adaptation et à la réforme de l’enseignement de l’histoire en tant que contribution à l’éducation à la citoyenneté démocratique et au dialogue interculturel.

Valeur ajoutée du projet :

1. Conseil de l’Europe comme organisme de premier plan, principal médiateur :
Depuis 1949 le Conseil de l’Europe est la seule organisation intergouvernementale européenne active dans le domaine de l’enseignement de l’histoire. La Recommandation Rec(2001)15 est le seul texte politique de référence dans ce domaine.
2. Projets concernant de nouveaux domaines :
L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire sera abordée en tenant compte de la situation actuelle en matière de diversité culturelle. Ses conséquences sur les curricula, les instruments pédagogiques, la méthodologie et la formation des enseignants demandent à être clarifiées et exemplifiées.
3. Possibilités de partenariat avec d’autres organisations internationales :
Des contacts et une coopération avec d’autres organisations internationales (UNESCO, ALECSO, Anna Lindh Foundation,…) ont d’ores et déjà été établis, de même qu’avec des OING (Euroclio, Association européenne des enseignants et les OING bénéficiant du statut participatifs).
4. Eviter les double emplois :
Des liens et des synergies ont été établis avec d’autres projets contribuant au dialogue interculturel dans d’autres secteurs de l’éducation ou par des actions sociales, culturelles ou de jeunesse. Le projet contribue également à l’élaboration du « Livre blanc sur le dialogue interculturel ».
5. Raisons pour lesquelles ce mandat doit être confié à ce Groupe :
Les différentes compétences et expériences nécessaires doivent être réunies à chaque étape du projet en particulier lors de la synthèse et de l’élaboration des recommandations finales.

Informations budgétaires :

Une réunion annuelle du Groupe (11 participants).

Budget annuel : 16 950 € dont 10 000 € pour le remboursement des participants à la réunion ; 3 900 € pour l’interprétation ; 3 000 € pour la traduction ; 50 € pour la production des documents.

    Mandat du Groupe consultatif ad hoc sur l’enseignement de l’histoire (ED-HIST)

    1. Nom du Groupe : Groupe consultatif ad hoc sur l’enseignement de l’histoire(ED-HIST)

    2. Type de Groupe : Groupe consultatif ad hoc

    3. Source du mandat : Comité directeur de l’éducation (CDED)

    4. Mandat :

      Eu égard à :

      La Déclaration et le Plan d’action adoptés lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 2005) ; la Déclaration sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel adoptée lors de la conférence de clôture du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne (Faro, octobre 2005) ; la Recommandation Rec(2001)15 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’enseignement de l’histoire en Europe au XXIe siècle ;

      Sous l’autorité du Comité directeur de l’éducation (CDED), et en relation avec la mise en œuvre du Projet 2006/DG4/898 « Dialogue interculturel et image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire » (2006-2009) du Programme d’activités, le Groupe est chargé de :

    i. conseiller le Comité directeur de l’éducation sur la mise en œuvre de ce projet ;

    ii. formuler des propositions concernant les activités à mener dans le cadre de ce projet ;

    iii. assurer la mise en œuvre du projet et, en particulier, la réalisation du matériel pédagogique et des documents de synthèse et de conclusion ;

    iv. prendre en compte et contribuer aux activités mises en œuvre dans le cadre du dialogue interculturel et des résolutions pertinentes de la Conférence permanente des Ministres européens de l’éducation ;

    v. soumettre un rapport annuel d’avancement du projet au CDED ;

    vi. réaliser l’évaluation des travaux entrepris dans le cadre du projet avant la fin 2008 et conseiller le CDED sur les suites à donner.

    5. Composition du Groupe :

    5.A Membres

    i. Le Groupe est composé de 11 membres nommés par le Secrétaire Général :

      - 1 membre du Comité directeur de l’éducation ;
      - 3 historiens ayant une expérience particulière dans le domaine couvert par le projet ;
      - 2 spécialistes de la formation des enseignants d’histoire et de disciplines connexes ;
      - 1 spécialiste d’activités pédagogiques menées dans le cadre de musées ou de centres de ressources historiques ;
      - 1 fonctionnaire ministériel ayant l’enseignement de l’histoire dans ses compétences ;
      - 1 représentant de médias ayant une activité particulière concernant l’histoire et l’apprentissage de l’histoire ;
      - 2 représentants d’associations européennes d’enseignants (EUROCLIO et l’Association européenne des Enseignants – AEDE).

    ii. Le budget du Conseil de l’Europe prend en charge leurs frais de voyage et de séjour.

    5.B Participants

i. Le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR), le Comité directeur de la culture (CDCULT), le Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT), le Comité mixte pour la jeunesse (CMJ) et le Centre Nord-Sud peuvent envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge des articles correspondants du budget du Conseil de l’Europe.

ii. L’Assemblée parlementaire peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

iii. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

iv. Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

    v. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.

    vi. La Conférence des OING du Conseil de l’Europe peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote et à la charge de l’organe dont ils relèvent.

    5.C Autres participants

      Les organisations intergouvernementales suivantes peuvent envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais :

      - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
      - Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO) ;
      - Fondation Euro-Méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures.

    5.D Observateur

      L’organisation non gouvernementale suivante peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais :

      - Institut Georg Eckert, centre international de recherche sur les manuels scolaires.

    6. Structures et méthodes de travail :

      Dans le cadre de son mandat, l’ED-HIST a l’opportunité de contacter ou d’engager toute consultation nécessaire avec les différents secteurs du Conseil de l’Europe et avec des experts, les représentants des ONG et les professionnels intéressés, notamment dans le cadre d’auditions ou de consultations écrites.

    7. Durée :

      Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2008. Il pourra être prolongé après l’évaluation réalisée en 2008.



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