985e réunion –31 janvier 2007

Point 5.1a,b,c,d,f

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

a. Rapport abrégé de la 4e réunion (Strasbourg, 28 novembre – 1er décembre 2006)
b. Projet de déclaration sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias
c. Projet de Recommandation Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
d. Projet de Recommandation Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
f. Lignes d’action et rapport général du Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la société d’information, « Responsabilisation et autonomisation des enfants et des jeunes »
(CM(2006)229)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, telle qu’elle figure à l’Annexe 8 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent la Recommandation Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, telle qu’elle figure à l’Annexe 9 du présent volume de Décisions ;

3. adoptent la Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l'information, telle qu’elle figure à l’Annexe 10 du présent volume de Décisions ;

4. prennent note des lignes d'action et du rapport général du Forum paneuropéen sur les droits de l'homme dans la société de l'information, « Responsabilisation et autonomisation des enfants et des jeunes », tels qu’ils figurent aux Annexes V et VI du document CM(2006)229 et décident de les porter à l’attention des Etats membres ;

5. à la lumière des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 4e réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) dans son ensemble, tel qu’il figure dans le document CM(2006)229.



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