985e réunion – 31 janvier 2007

Point 10.4d

Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

d. Projets de mandats des ses organes subordonnés :
- Comité d’experts sur la coopération transfrontalière (LR-CT)
- Comité d’experts sur les finances et les services publics aux niveaux local et régional
(LR-FL)

- Comité d’experts sur la participation démocratique et l’éthique publique aux niveaux local et régional (LR-DP)
- Comité d’experts sur le cadre juridique et la structure institutionnelle des collectivités locales et régionales (LR-FS)
(CM(2006)221)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent le mandat du Comité d’experts sur la coopération transfrontalière (LR-CT), tel qu’il figure à l’Annexe 22 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent le mandat du Comité d'experts sur les finances et les services publics aux niveaux local et régional (LR-FL), tel qu’il figure à l’Annexe 23 du présent volume de Décisions ;

3. adoptent le mandat du Comité d’experts sur la participation démocratique et l’éthique publique aux niveaux local et régional (LR-DP), tel qu’il figure à l’Annexe 24 du présent volume de Décisions ;

4. adoptent le mandat du Comité d’experts sur le cadre juridique et la structure institutionnelle des collectivités locales et régionales (LR-FS), tel qu’il figure à l’Annexe 25 du présent volume de Décisions ;

5. reconnaissant la priorité que le Sommet de Varsovie attache à la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance à tous les niveaux, invitent le CDLR à examiner dans ce contexte, lors de sa prochaine réunion, si et comment, dans le cadre des ressources disponibles, cela permettrait d’accroître l’efficience et l’efficacité afin d’améliorer la qualité et de mieux cibler ses résultats, et de faire des propositions à ce sujet.



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