985e réunion – 31 janvier 2007

Point 10.4a,b,c

Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

a. Rapport abrégé de la 38e réunion (Strasbourg, 20-22 novembre 2006)
b. Projet de Recommandation Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les services publics locaux et régionaux
c. Projet de Recommandation Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la conclusion d’accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est
(CM(2006)221)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note des commentaires du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) sur la Recommandation 1770 (2006) de l’Assemblée parlementaire relative à la promotion de l’autonomie locale aux frontières du Conseil de l’Europe, tels qu’ils figurent dans le document CM(2006)221, Annexe 2 ;

2. prennent note de la réponse du CDLR aux questions posées par le Coordinateur thématique sur la coopération locale et régionale (TC-LARC) sur le Statut du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, telle qu’elle figure dans le document CM(2006)221, Annexe 3 ;

3. adoptent la Recommandation Rec(2007)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services publics locaux et régionaux, telle qu’elle figure à l’Annexe 20 du présent volume de Décisions ;

4. adoptent la Recommandation Rec(2007)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conclusion d’accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est, telle qu’elle figure à l’Annexe 21 du présent volume de Décisions ;

5. à la lumière des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 38e réunion du CDLR, tel qu’il figure dans le document CM(2006)221, dans son ensemble.



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes