984e réunion – 17 et 18 janvier 2007

Point 1.9

Etablissement de critères pour les projets
(CM(2006)101 final)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de et approuvent les critères pour le lancement, l’arrêt et l’évaluation des projets du Conseil de l'Europe tels qu’ils figurent dans le document CM(2006)101 final ;

2. décident de transmettre les critères aux comités participant à la coopération intergouvernementale au Conseil de l'Europe afin d'être pris en compte dans leurs secteurs de compétence.



 

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