1014e réunion – 12 décembre 2007

Point 1.4

Rapport du Bureau –
Classification de documents
(CM/Bur/Del(2007)16)

Décision

Les Délégués approuvent la recommandation du Bureau, qui figure au document CM/Bur/Del(2007)16, stipulant que les rapports abrégés des réunions des comités directeurs seront classifiés en diffusion restreinte le jour de la diffusion et déclassifiés après examen par le Comité des Ministres.


 

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