1010e réunion – 7 novembre 2007

Point 1.4

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2007)15)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de prolonger au 15 novembre 2007 la date limite du dépôt des candidatures – auprès du Secrétaire du Comité des Ministres – pour la nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité du budget pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 ;

2. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 5 novembre 2007 (CM/Bur/Del(2007)15) et approuvent les recommandations y figurant.


 

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