1009e réunion – 24 octobre 2007

Point 11.4

Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) –
Groupe de concertation : Article 7 de la réglementation relative au système de la coordination –
181e rapport

(CM(2007)108)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du 181e rapport du Comité de coordination sur les rémunérations (CCR), tel qu’il figure au document CM(2007)108 ;

2. conviennent de maintenir le mandat du groupe de concertation dans le cadre du système de la coordination et, afin d’améliorer son fonctionnement, de remplacer le texte de l'article 7 a) tel qu'il figure en Annexe 1 du 154e rapport du CCR (CM(2004)14) par le texte suivant :

    « En cas d’impasse dans les débats entre le CCR et au moins une des autres parties sur un sujet donné, le CCR, le CRSG et le CRP peuvent établir, en tant que de besoin, un groupe de concertation pour faire avancer le sujet en question. Le groupe de concertation n’a pas de pouvoir de décision et ne saurait se substituer au CCR dans l’exercice de ses prérogatives. Il est présidé par le/la Président(e) du CCR. Les résultats des délibérations du groupe de concertation sont présentés aux trois Comités de la coordination pour examen avant la formulation d’une recommandation du CCR. Les règles de fonctionnement du groupe de concertation, qui ont pour but de clarifier son mandat et ses modalités de travail, sont définies dans le règlement intérieur. » ;

3. invitent le Secrétaire Général à communiquer ces décisions aux autres Organisations coordonnées, ainsi qu'aux Comités du système de la coordination.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes