1006e réunion – 10 octobre 2007

Point 4.3

Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (programme « HELP ») –
Rapport intérimaire (1er mars 2006 – 1er juillet 2007)
(CM(2007)143)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport intérimaire du Programme HELP ;

2. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à tenir un échange de vues sur le rapport et à faire aux Délégués toutes recommandations leur paraissant nécessaires ;

3. conviennent de reprendre, si nécessaire, l’examen de ce point, à l’une de leurs futures réunions, à la lumière des éventuelles recommandations que pourrait souhaiter faire le GR-H.


 

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